Édicter nos lois : La loi sur les pêches des Mi’gmaq de Listuguj

Certains événements marquent à tout jamais les communautés. Pour la nation mi’kmaq de Listuguj, le 11 juin 1981 est une de ces dates historiques.
Ce jour-là, 500 policiers, agents des pêches et gardes-chasse sillonnent la petite communauté, battant et arrêtant les résidents, saisissant les bateaux et les filets de pêche sur l’ordre du gouvernement du Québec.
Le responsable de ces événements violents ? Le saumon. Les mi’kmaq de Listuguj pêchaient le saumon dans la rivière Restigouche depuis des millénaires. Mais dans les années 1970 et 1980, les restrictions à la pêche commerciale en vue de protéger les stocks de saumon qui diminuaient sans cesse sont à l’origine de fortes tensions entre pêcheurs blancs et autochtones, les Autochtones de Listuguj continuant de pêcher pour préserver leur mode de vie traditionnel et faire vivre leurs familles.
Les Mi’kmaq estiment en effet qu’ils ont le « devoir sacré de gérer » la ressource halieutique et les autres ressources naturelles sur leurs terres. Comme le souligne Jeff Basque, négociateur principal pour le gouvernement de Listuguj : « La pêche est à la base même de l’identité, de la culture et de la survie des Mi’kmaq. Ce n’est pas une question de choix de notre mode de vie : c’est pour nous un devoir. Nous pêchons tout simplement parce que c’est ce que nous faisons depuis des millénaires : nous prélevons ce dont nous avons besoin, pas plus, et gérons notre ressource en pensant aux générations futures. »
Cette attaque du 11 juin 1981 a permis à la communauté de se regrouper et de s’organiser, et de repousser avec succès une seconde attaque le 20 juin. Convaincus que la confrontation et la violence ne mèneraient nulle part, le conseil et le chef ont tenu à rencontrer les représentants du gouvernement afin de trouver une solution pacifique. La position de la communauté de Listuguj était claire : elle a un droit inhérent de pêcher qui est antérieur à la création des gouvernements fédéral et provincial.
Comme le mentionne le rapport Making First Nation Law: The Listuguj Mi’gmaq Fishery : « Par cette rencontre, le peuple Mi’kmaq de Listuguj a amorcé un processus de reconstruction de sa nation qui s’étendra sur plus d’une décennie et qui devait culminer par la mise en œuvre en 1993 d’un cadre conceptuel – sous la forme d’une loi mi’kmaq – permettant à la communauté d’exercer son droit non seulement de pêcher, mais également de gérer la ressource ».
Les Autochtones de Listuguj savaient bien qu’ils ne pouvaient pas uniquement prélever la ressource. Ils comprenaient l’importance de maintenir un équilibre entre l’exercice de leur droit inhérent de pêcher et la responsabilité de protéger les stocks pour les générations actuelles et futures. « Listuguj voulait simplement établir sa compétence sur sa ressource la plus importante » a souligné Satsan (Herb George), président du CNGPN. « Pour qu’une telle loi puisse fonctionner, il faut que toute la communauté se regroupe et s’organise. »
Par des consultations extensives auprès de tous les membres de la communauté, les citoyens de Listuguj se sont organisés et ont élaboré un plan de gestion des pêches qui est ultimement devenu la Loi sur la pêche et les pêcheries de la Première nation de Listuguj. Cette loi, votée en 1995, fixe des cibles de conservation, établit les règles sur les méthodes de pêche et détermine les zones qui doivent faire l’objet d’une protection spéciale.
Cette loi fut un réel succès. La communauté de Listuguj fait une pêche qui respecte les principes du développement durable et applique la loi lorsque des pêcheurs, autochtones ou non, l’enfreignent. La ressource est abondante et fait l’objet d’une gestion efficace (en 1995, la Fédération du saumon atlantique a reconnu l’excellence du travail effectué par la communauté en décernant à la rivière Restigouche le titre de rivière la mieux gérée au Québec). La communauté elle-même a profité de cette loi sur le plan économique, des douzaines de ses citoyens travaillant à la gestion de cette ressource.
La loi a des effets bien au-delà de la pêche et de la gestion de la rivière. Le gouvernement mi’kmaq de Listuguj a en effet conclu des ententes avec d’autres gouvernements dans les domaines de l’éducation, des services de police et de la foresterie.
Plusieurs communautés se sentent brimées dans leur droit de gérer leurs ressources traditionnelles, ne sachant pas comment contester les lois mises en place par les gouvernements fédéral et provincial. Mais l’exemple de la communauté de Listuguj démontre bien que c’est en assumant ses propres responsabilités que l’on acquiert le véritable pouvoir. Comme le souligne le rapport : « Cet exemple montre que la confrontation n’est pas une solution, et marcher dans les rues non plus. Ultimement, les Mi’kmaq de Listuguj se sont battus en utilisant l’arme de la gouvernance : en édictant une loi crédible – et une loi typiquement mi’kmaq – puis en l’appliquant et en la gérant de façon efficace. »
On ne doit pas sous-estimer l’importance des lois. « Édicter de bonnes lois et les appliquer de façon équitable sont parmi les activités les plus importantes de tout gouvernement », dit Stephen Cornell, professeur associé au Native Nations Institute. « La loi sur la pêche et les pêcheries de la communauté de Listuguj n’a pas seulement permis de réglementer l’exploitation d’une ressource importante. Voilà aussi une belle démonstration d’autodétermination et d’autonomie gouvernementale par une Première nation. C’est un modèle à suivre qui non seulement a profité à la Première nation de Listuguj, mais qui a également eu des effets bénéfiques sur le saumon, sur la rivière Restigouche et sur le Canada tout entier. »
Vous pouvez lire tous les détails de cette histoire fascinante sur les efforts de la communauté de Listuguj pour faire respecter son droit inhérent à pêcher dans la rivière Restigouche et se réapproprier le droit de promulguer et faire respecter ses propres lois dans le rapport Making First Nation Law: The Listuguj Mi’gmaq Fishery, coproduit par le CNGPN et le Native Nations Institute à partir d’entrevues et de recherches extensives. Comme l’explique Satsan : « Voilà comment faire en sorte qu’une crise se transforme en un éclatant succès. »
Une copie de ce rapport est disponible sur notre site Web. Nous vous invitons également à visionner sur YouTube une vidéo d’une durée de 11 minutes sur les événements de juin 1981 et présentant des entrevues avec des membres de la communauté qui parlent de l’importance de cette loi mi’kmaq.