LECTURES RECOMMANDÉES
PUBLICATIONS: UTILES
Printemps 2011
Reconstruir nos nations
Bulletin du Centre national pour la gouvernance des Premières nations Télécharger en format PDF
février 2008
L’obligation constitutionnelle de la Couronne de consulter et d’accommoder les droits ancestraux et
Maria Morellato
Le devoir constitutionnel qu’a l’État de consulter les Autochtones et de respecter leurs droits issus de traités est fondamentalement une question de justice sociale et comporte des obligations juridiques solennelles. La réconciliation et la conclusion d’ententes bénéfiques à tous sont possibles en toute bonne foi si les gouvernements fédéral et provinciaux acceptent et s’engagent immédiatement à modifier sensiblement leurs pratiques et leurs politiques en matière de consultation et d’ententes. Les principes de base axés sur le respect, la réconciliation et la reconnaissance des droits autochtones et des droits issus de traités doivent s’actualiser dans un processus conjoint de prise de décision et de résolution des conflits. Télécharger en format PDF
octobre 2007
La compétence du droit Inhérent des gouvernements autochtones
Le système judiciaire canadien a reconnu que les peuples autochtones formaient des nations souveraines avant l’arrivée des premiers Européens en Amérique du Nord. En vertu des lois canadiennes, les nations autochtones peuvent exercer leur droit de se gouverner. Essentiellement, cela signifie que les gouvernements autochtones peuvent actuellement s’engager dans des négociations de gouvernement à gouvernement. Ils ont le pouvoir de le faire en vertu des lois canadiennes actuelles et n’ont pas besoin de demander pour ce faire la permission au gouvernement fédéral, aux gouvernements provinciaux ou aux tribunaux canadiens. Télécharger en format PDF
Automne 2010
Reconstruir nos nations
Bulletin du Centre national pour la gouvernance des Premières nations Télécharger en format PDF