Le Centre |
| Quelle est la fonction du Centre national de la gouvernance des Premières Nations (CNGPN)? |
Le Centre dispense des services de soutien, de recherche et d’information aux Premières Nations qui réalisent qu’elles doivent sérieusement revoir leurs pratiques de gouvernance afin d’améliorer leur collectivité ou leur nation, d’éliminer la pauvreté, de rebâtir leur économie et d’exercer leur droit inhérent à l’autonomie gouvernementale.
Selon le secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, « la bonne gouvernance était sans doute le facteur le plus important en vue d'éliminer la pauvreté et de promouvoir le développement. » Les Premières Nations partagent ce point de vue : selon un sondage mené par Ekos en 2001 auprès de plus de 1 400 membres des Premières Nations, 71 % des répondants reconnaissent que « l’offre des outils nécessaires à l’exercice d’une saine gouvernance rehaussera les conditions économiques et sociales ».
Le Centre est conçu pour aider les Premières Nations à formuler leur propre vision de la gouvernance sans interférence politique. Il propose des services répartis selon quatre principaux champs d’intérêt : conseils en matière de gouvernance, perfectionnement professionnel, recherche sur les terres, le droit et la gouvernance, et communications et sensibilisation du public. |
| Qu’est-ce qui a stimulé la création du Centre? |
La création du Centre est attribuable à l’insistance avec laquelle nos dirigeants et nos citoyens ont déclaré que leurs nations peuvent elles-mêmes choisir la meilleure façon de se gouverner. À l’heure actuelle, les Premières Nations ont peu accès à des travaux de recherche valables, à du soutien technique et à des services d’information ou de consultation qui leur permettent d’améliorer leur situation ou d’exercer leurs droits inhérents. Le Centre dispense des services adaptés aux circonstances de chacun. |
| Le Centre donnera-t-il de la formation axée sur la gouvernance aux Premières Nations? |
Non. La gouvernance est une activité que seuls les citoyens qui ont déterminé leur propre mode de gouvernance devraient organiser et exercer, de sorte qu’ils y croient, qu’ils en ont confiance et la contrôlent.
En revanche, le Centre aide les Premières Nations à cerner les besoins de formation de leur personnel, et il travaille avec des établissements d’enseignement à l’élaboration des programmes d’études les mieux indiqués sur les plans scolaire et technique. Ainsi, il soutient l’idée que chaque Première Nation se fait de la gouvernance, de même que les ressources humaines essentielles à sa concrétisation. |
| Comment ce travail rejoint-il les constatations tirées du projet de l’Université Harvard sur le développement économique des Indiens d’Amérique réalisé par Stephen Cornell, Manley Begay et Joseph Kalt? |
Le CNGPN entretient une relation de travail étroite avec Stephen Cornell et ses associés du projet de l’Université Harvard. Stephen a conseillé le Centre sur ses objectifs : aider les Premières Nations à instaurer des institutions de gouvernance compétentes, une souveraineté concrète et la parité voulue pour ancrer la gouvernance dans la culture et les traditions d’une nation donnée. Sous les auspices de la Native Nations Institute for Leadership, Stephen et ses associés ont aussi produit des travaux de recherche pour le Centre, qui sont affichés dans la section du site consacrée aux publications.
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| Comment les collectivités des Premières Nations accèdent-elles aux services du CNGPN? |
Tout d’abord, elles peuvent se renseigner sur le Centre à partir de son site web (www.fngovernance.org), puis déterminer s’il peut leur être utile. Elles peuvent aussi communiquer sans frais avec le Centre au 1?]866?]922?]2052. Cinq bureaux régionaux sont répartis à la grandeur du pays. Veuillez consulter le site web pour connaître leur emplacement et obtenir leurs coordonnées |
| Les collectivités des Premières Nations devront-elles payer pour obtenir des services? |
Les Premières Nations n’auront aucuns frais directs à acquitter pour recourir aux services du Centre. Des frais indirects peuvent s’appliquer si une Première Nation décide de retenir les services de personnes compétentes, expérimentées, respectées et crédibles que le Centre leur proposera pour les aider au chapitre de la gouvernance. |
| Le CNGPN dispense-t-il uniquement des services aux organisations d’Indiens inscrits? |
Non. Le Conseil consultatif était très au fait de cette question, et il a cherché à préciser la clientèle du Centre. Par conséquent, il a établi par consensus la définition suivante de « Premières Nations » : tous les premiers peuples du Canada dont les origines sont ancrées dans leurs terres, territoires et lieux traditionnels. |
| Où se trouvent les bureaux régionaux du Centre? |
Cinq bureaux sont établis dans diverses régions du Canada : Colombie-Britannique, Prairies, Ontario, Québec et Atlantique. Le siège social du Centre est situé sur le territoire des Salish du littoral, à West Vancouver (Colombie?]Britannique), dans la réserve des Squamish, et sert aussi de bureau régional en Colombie-Britannique. Le centre des opérations, qui tient aussi lieu de bureau régional en Ontario, se trouve à Ottawa. Tous les bureaux régionaux mettent l’accent sur le service, et n’étant liés à aucune organisation, ils restent neutres et indépendants. L’emplacement de chaque bureau régional a été choisi en fonction des besoins des citoyens des Premières Nations, de leurs collectivités et de leurs institutions à l’intérieur d’une zone géographique donnée.
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Relations avec le gouvernement |
| Quels liens le CNGPN entretient-il avec la politique fédérale du droit inhérent à l’autonomie gouvernementale? |
Le Centre n’est aucunement lié à la politique fédérale sur l’autonomie gouvernementale. Il a été créé à la stricte condition qu’il ne soit pas chargé de mettre en œuvre des politiques ou d’exécuter des programmes pour le compte du gouvernement fédéral. Ce centre indépendant de recherche et de services est contrôlé, dirigé et pourvu en personnel par des citoyens des Premières Nations qui travaillent avec et pour les Premières Nations. |
| Quelle a été l’influence du CNGPN sur le projet de loi défait sur la gouvernance des Premières nations? |
Il n’a eu aucune influence sur le projet de loi. Le gouvernement fédéral avait élaboré le texte de loi dans l’optique de modifier la Loi sur les Indiens et d’imposer les changements ainsi apportés aux Premières Nations. Le CNGPN est un organisme indépendant de recherche et de services que contrôlent des citoyens des Premières Nations. Ses services sont optionnels; c’est dire que les Premières Nations peuvent librement décider d’y recourir pour régler les problèmes de gouvernance qu’elles relèvent et souhaitent corriger. |
| Le conseil d’administration compte-t-il des représentants fédéraux et provinciaux? |
Non. Les gouvernements fédéral et provinciaux ne sont pas représentés au conseil d’administration. Nous sommes contrôlés par des Premières Nations qui travaillent avec et pour des Premières Nations. Le conseil d’administration demeure indépendant, apolitique et expérimenté dans l’instauration et le maintien d’une saine gouvernance. |
| Comment le Centre empêche-t-il le gouvernement d’influencer outre mesure son travail? |
Le Centre a adopté une série de conditions pour éviter une telle situation. Il ne crée, n’exécute, n’administre ou ne finance aucun programme ni aucune politique au nom du gouvernement fédéral. Aucun représentant du gouvernement fédéral ou de toute autre institution politique n’est associé au Centre. Le Centre dresse actuellement un plan de transition de sorte que, d’ici à cinq ans, il ne dépendra plus des fonds gouvernementaux.
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| Quel lien y a-t-il entre le Centre et l’Initiative sur les institutions fiscales? |
Aucun lien ne rattache le Centre à l’Initiative sur les institutions fiscales. Le Centre propose des travaux de recherche et des services.
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Financement |
D’où provient le financement du Centre? |
Le Centre reçoit des fonds nouveaux du Conseil du Trésor. Il rend régulièrement compte de l’utilisation de ces fonds, aussi bien à nos citoyens qu’au gouvernement fédéral.
Il n’existe pratiquement aucune source de soutien privée pour un tel centre. La population et la plupart des Premières Nations connaissent peu et comprennent mal l’autonomie gouvernementale. Cet élément pourtant crucial permet aux Premières Nations de surmonter les séquelles du colonialisme et de la Loi sur les Indiens, et de tracer le cours de leur destin. Le manque de nations saines et autonomes a de lourdes conséquences. Pour éliminer la pauvreté et la dépendance, et ainsi nous sortir de notre situation actuelle, nous devons investir dès maintenant.
Le Centre a besoin des investissements du gouvernement fédéral pour amorcer le travail qui aidera nos collectivités à réintégrer leurs systèmes de gouvernance et à redevenir saines et autonomes. D’ici à cinq ans, l’importance de l’autonomie gouvernementale devrait être suffisamment bien comprise pour que le Centre n’ait plus à compter sur des fonds fédéraux.
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| Le Centre utilise-t-il des fonds qui, autrement, pourraient être accordés aux Premières Nations? |
Non. Le Centre reçoit des fonds nouveaux du Conseil du Trésor, et non des fonds existants que le ministère des Affaires indiennes réserve aux Premières Nations. |
| Comment le Centre entend-il devenir indépendant des fonds fédéraux? |
Le Centre est un organisme caritatif sans but lucratif. Il pourrait tôt ou tard réunir ses propres revenus au moyen de frais d’adhésion, de subventions de recherche, d’activités de financement et de services vendus. |
| Le Centre remet-il des fonds aux Premières Nations pour qu’elles atteignent l’autonomie gouvernementale? |
Non. Le Centre ne soutient pas financièrement le travail des Premières Nations en matière d’autonomie gouvernementale. Il les aide plutôt en s’associant à elles et à d’autres institutions des Premières Nations pour réaliser les travaux de recherche nécessaires, dispenser des services de consultation technique, et organiser et faciliter le travail qu’exigent la diffusion d’information et l’accès aux services susceptibles d’appuyer leurs efforts.
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Structure de gouvernance |
| Comment le Centre recrute-t-il les membres de son conseil d’administration et de son Conseil national des membres? |
Pour recruter les membres du Conseil national des membres et pour former un conseil d’administration indépendant, un processus exhaustif prévoit ce qui suit :
1. Les collectivités et organisations des Premières Nations de tout le Canada sont invitées à proposer des citoyens qui, à leur avis, seraient aptes à siéger au Conseil national des membres. Les membres sont des citoyens apolitiques des Premières Nations.
2. Les candidats doivent observer les critères suivants sans y être limités :
- avoir une expérience éprouvée au chapitre de la création et de la mise en place d’organismes;
- comprendre la gouvernance des Premières Nations et le rapport juridique et constitutionnel particulier que nous entretenons avec le Canada;
- proposer un équilibre hommes-femmes;
- représenter l’une ou l’autre des régions;
- jouir d’une bonne réputation auprès des citoyens et des organismes autochtones et non autochtones.
Les membres du conseil d’administration se répartissent les postes à raison de mandats de diverses durées qui n’excèdent pas trois ans. Les administrateurs ne représentent aucun groupe religieux. Voilà qui s’inscrit dans les pratiques exemplaires de gouvernance des organismes caritatifs sans but lucratif dont les activités ne sont ni politiques ni spécialisées. Les membres du conseil d’administration du Centre sont choisis pour leur aptitude à prendre des décisions à la lumière de leur expertise, de leur expérience et de leur indépendance. Cette pratique s’inscrit également dans les coutumes de nombreuses Premières Nations qui choisissent parmi l’élite : des gens compétents qui sont reconnus pour relever des défis et réussir. |
| Comment peut-on devenir membre? |
Le Centre publie périodiquement des demandes d’expression d’intérêt (DEI) pour le recrutement de nouveaux membres. Ces DEI sont affichées dans le site web du Centre et diffusées dans les médias et auprès des collectivités et des organisations des Premières Nations. |
| Pourquoi l’indépendance du Centre est-elle si importante? |
Les concepts gouvernementaux qui dictent la façon dont nous devrions nous gouverner n’ont pas fonctionné. Pour rebâtir notre confiance, nous devons travailler sans subir leur influence, mais en nous inspirant de données solides. Même certains d’entre nous ont des idées de la gouvernance qui se fondent sur des notions qu’ils aimeraient imposer à nos nations. En restant libre de ces deux grandes influences, le Centre demeure indépendant et dispense aux Premières Nations les renseignements dont elles ont besoin.
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